Version 1.0 — mars 2026
Ces CGU encadrent l’accès à la plateforme PREMS en version bêta pour les agences immobilières utilisatrices.
La plateforme permet notamment la création, la diffusion et la gestion d’annonces enrichies, de visites virtuelles, de formulaires d’accès et de statistiques associées.
L’accès est réservé aux professionnels autorisés. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou limiter certaines fonctionnalités pendant la phase bêta.
L’agence s’engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas permettre un usage frauduleux de son compte.
L’agence reste responsable des contenus, documents, images, visites et informations diffusés via la plateforme, ainsi que de leur conformité légale et contractuelle.
La plateforme est fournie en l’état, dans le cadre d’une bêta. L’éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la continuité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité absolue.
Des plafonds de stockage, de volumétrie ou de nombre de visites peuvent être appliqués afin de préserver la stabilité du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de confidentialité agence. L’agence s’engage à utiliser la plateforme dans le respect du RGPD et des règles applicables à son activité.
L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, de risque de sécurité, d’abus manifeste ou d’usage contraire à la loi.
Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, l’agence peut contacter l’administrateur du service.