Déclaration de confidentialité – compte agence

Version 1.0 — mars 2026

Cette notice résume les traitements de données nécessaires à la création et à l’exploitation d’un compte agence sur la plateforme PREMS.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant de la plateforme PREMS.

2. Données traitées

• identité et coordonnées du compte agence ;
• identifiants et données techniques de connexion ;
• contenus, formulaires et statistiques liés aux biens et visites ;
• journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

3. Finalités

• création et gestion du compte agence ;
• mise à disposition des fonctionnalités de publication, de visite virtuelle et de suivi ;
• sécurité, lutte contre les abus, support et amélioration du service ;
• notifications nécessaires à l’exploitation du service.

4. Base légale

Les traitements reposent principalement sur l’exécution de la relation contractuelle, l’intérêt légitime de sécurisation et, le cas échéant, le respect d’obligations légales.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’exploitant et, selon les besoins, à ses sous-traitants techniques dûment encadrés.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales, les besoins de preuve et les durées internes de conservation.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, ou exercer votre droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les usages abusifs.

9. Contact

Pour toute demande liée aux données personnelles, l’agence peut contacter l’exploitant du service.